Souscrire à une assurance RC Pro : est-ce vraiment utile ?

Souscrire à une assurance RC Pro : est-ce vraiment utile ?

6 septembre 2022 0 Par Arisoa

Une assurance RC Pro ou assurance responsabilité Civile professionnelle est un type de contrat qui couvre les risques associés à l’exploitation de l’entreprise. Normalement, elle prend en charge les conséquences d’un problème ou une erreur liée aux services ou aux produits vendus par une entreprise. Mais il y a certaines assurances responsabilité civile professionnelle qui incluent une RC Exploitation pour assurer les éventuels risques adoptés par les collaborateurs ou le dirigeant dans la réalisation de leur mission. Malgré son utilité, un bon nombre d’entrepreneurs font une croix sur celle-ci pour des raisons financières. De ce fait, est-ce vraiment utile de souscrire à une RC Pro ? Découvrez ci-après tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Quelles sont les garanties de l’assurance RC professionnelle ?

Ce contrat, faut-il le souligner, fait partie des assurances professionnelles. Il a été établi pour couvrir la plupart des dommages qui peuvent éventuellement être causés non intentionnellement à une personne morale ou physique dans le cadre d’une activité en particulier.

Parmi eux, on distingue en particulier les dommages matériels. Ce sont des problèmes causés à des biens. Il peut s’agir d’installation, de dégradation, de vols, de pertes, de casse d’objets, etc. On retrouve également les dommages corporels infligés à une personne physique. Les dommages immatériels désignent des problèmes occasionnés à l’image ou à la réputation d’une personne ou d’une société.

Quelles sont les bonnes raisons de souscrire à cette assurance ?

En règle générale, l’assurance est souvent déclenchée après la survenue d’un oubli ou d’une erreur. Par contre, il est nécessaire de connaître les principales raisons qui occasionnent la prise en charge d’un problème par une RC Pro.

Dans le cadre de l’exercice d’une mission, l’activation de l’assurance entreprise fait suite à la suite d’un problème involontaire. Elle prend effet en cas de manquement aux obligations d’information, de conseil ou de collaboration. C’est aussi le cas en cas d’inobservation des règles de l’art, d’erreur de droit ou d’appréciation, de retard dans la réalisation de certaines prestations causées par un évènement imprévu, etc.

L’assurance RC Pro : pour qui est-elle destinée principalement ?

Les entrepreneurs sont nombreux à penser qu’une assurance ne porte d’intérêts que pour les grosses structures. Or, toutes les entreprises, quelle que soit la grandeur, peuvent subir des problèmes divers et à n’importe quel moment. Ces difficultés ou situations complexes peuvent survenir quel que soit le statut juridique, la taille, l’âge ou encore la nature de l’activité.

Par contre, la RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées. C’est le cas pour les agents immobiliers, les professionnels du droit, les professionnels de santé, les experts-comptables, les agents généraux d’assurance, les agences de voyages ou les tours opérateurs, etc. Autrement, elle est facultative pour les autres professions qui incluent les indépendants et les freelances. Toutefois, la souscription à une assurance est recommandée pour toute entreprise créée sous la forme d’une entreprise individuelle. Celle-ci, faisant partie des professions libérales ou de l’auto-entreprise, peut choisir de souscrire entre notamment une assurance professionnelle libérale ou une assurance auto-entrepreneur.

Par contre, la RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées. C’est le cas pour les agents
immobiliers, les professionnels du droit, les professionnels de santé, les experts-comptables, les
agents généraux d’assurance, les agences de voyages ou les tours opérateurs, etc. Autrement, elle est
facultative pour les autres professions qui incluent les indépendants et les freelances. Toutefois, la
souscription à une assurance est recommandée pour toute entreprise créée sous la forme d’une
entreprise individuelle. Celle-ci, faisant partie des professions libérales ou de l’auto-entreprise, peut
choisir de souscrire entre notamment une assurance professionnelle libérale ou une assurance auto-
entrepreneur.