L’audit énergétique règlementaire pour les entreprises

En tant que dirigeant d’une grande entreprise, vous êtes soumis à certaines obligations légales. Il ne s’agit pas uniquement de déclarer le début d’activité de votre société. Il ne suffit pas non plus de respecter les délais de déclaration fiscale imposée par la loi. Depuis quelques années, les prestataires, tout domaine confondu, doivent aussi faire faire un audit énergétique règlementaire. Focus.

En quoi cela consiste-t-il ?

À l’instar de l’évaluation énergétique d’une résidence de particulier, l’audit énergétique règlementaire consiste à faire un diagnostic de l’immeuble où se trouver le siège social de l’entreprise. C’est une obligation pour les dirigeants que d’engager des professionnels pour ce faire, et ce, depuis plusieurs années. La démarche doit d’ailleurs être renouvelée tous les 4 ans selon l’article 40 de la loi DDADUE. Ce délai se calcul au jour pour jour. Par exemple, si vous avez demandé un audit en 31 mars 2014, vous devriez déjà être en train de préparer le prochain qui devra avoir lieu au plus tard le 31 mars de cette année.
Cette obligation touche les grandes entreprises. Ce sont notamment celles qui emploient plus de 250 personnes dans leurs locaux. Ce peut être également celles qui ont un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros ou un bilan de plus de 43 millions d’euros. Ceci concerne toutes les sociétés de tous les secteurs à l’exception de celles qui disposent d’un certificat ISO 50 001.

Comment réaliser un audit énergétique règlementaire ?

Pour réaliser un audit énergétique règlementaire, vous devez faire appel à un professionnel en la matière. Ce peut être un auditeur internet ou externe. Mais en tous les cas, ce prestataire devra être certifié OPQIBI.
Vous avez le choix entre un prestataire indépendant ou une entreprise d’audit classique sur la toile. Les devis peuvent changer en conséquence. Mais il ne faut pas uniquement s’attarder sur les tarifs proposés par les prestataires. Pour la rapidité de la prise en charge et afin de garantir l’objectivité du rapport, opter pour un professionnel avec plusieurs années d’expérience est de mise.
Pour information, l’audit énergétique règlementaire touche aussi bien les immeubles que le transport et les processus de fabrication de manufacturing de votre entreprise.

Pourquoi un audit énergétique règlementaire ?

Outre d’être obligatoire, demander un audit énergétique règlementaire peut présenter quelques avantages. Entre autres, cela vous permet de voir avec précision l’état des lieux de votre entreprise et les rénovations énergétiques à envisager pour le confort de vos salariés et la bonne marche de votre activité. Cette démarche vous facilite la gestion de vos plannings de consommation d’énergie et de revoir les dépenses mensuelles et/ou annuelles de votre société.
Avec cette évaluation, vous pouvez moderniser vos locaux. Ce qui peut impacter sur le confort et la productivité de vos salariés, mais également sur votre image sur le marché.
L’audit énergétique règlementaire vous aidera aussi à éviter les éventuelles pénalités en cas de non-respect des normes applicables à la consommation énergétique d’une entreprise. Celles-ci peuvent aller de 2 à 4 % de votre chiffre d’affaires en fonction de la gravité de la situation et des circonstances aggravantes. Les autorités n’ont aucune pitié par exemple en cas de récidive.