Fontaine à eau en entreprise : que dit la législation ?
Le salaire, le droit aux congés, les permissions, les couvertures médicales et sociales sont des droits fondamentaux des employés dans une entreprise. Afin de motiver les salariés, l’employeur doit prêter attention aux conditions environnementales au sein de l’établissement. En fait partie la salubrité de chaque bureau et des salles communes, ainsi que le respect de l’hygiène en général. Le code de travail stipule généralement les engagements de l’employeur sur ces plans. Qu’en est-il de la législation concernant la mise à disposition d’une fontaine à eau ?
Les types de fontaine à eau à installer dans une entreprise
L’employeur doit prendre soin de fournir un accès à l’eau fraîche et hygiénique à ses collaborateurs. Il est tenu de mettre à leur disposition une source d’eau. Une entreprise peut opter entre deux types d’installation fournissant de l’eau :
- La fontaine bonbonne ;
- La fontaine à eau branchée sur le réseau de l’établissement.
La fontaine bonbonne est un équipement composé d’un ou deux contenants (bonbonnes) permettant aux utilisateurs de récupérer de l’eau minérale ou de l’eau de source. La machine est généralement capable d’accueillir des bouteilles de 10 à 20 litres (18,9 selon les normes). Ce modèle de fontaine à eau entreprise indépendant a pour avantage de procurer une facilité dans le choix de l’emplacement. Il facilite aussi les tâches lors de son entretien ou nettoyage.
La fontaine branchée sur le réseau d’eau du bâtiment demande une installation particulière. Elle est fournie avec des tuyaux et différentes pièces de jonction pour recevoir l’eau courante au sein de l’établissement. Ses points forts résident dans le fait que les utilisateurs peuvent obtenir de l’eau à la température qui leur convient (fraîche, chaude, tempérée). La fontaine à eau branchée sur réseau offre aussi la possibilité d’intégrer un distributeur d’eau gazeuse ou pétillante.
Ce que dit la loi sur la fontaine à eau en entreprise
La loi appliquée au travail en France stipule que les chefs d’entreprise ont pour obligation de fournir de l’eau fraîche et potable à leurs employés. Ils sont tenus de s’assurer que tout le personnel soit en bonne santé. Les professionnels de santé exigent une consommation minimale de 1,5 litre d’eau par jour pour offrir au corps une hydratation optimale. Pour ce faire, les employeurs sont libres de choisir le type d’installation destinée pour la distribution d’eau.
Conformément au Code du travail applicable sur le territoire français :
- L’article R4225-2 stipule la mise à disposition d’eau potable et fraîche, d’une température inférieure à 15° ;
- L’article R4225-3 précise le droit des employés à se désaltérer plusieurs fois en une journée. Cette ligne mentionne également que la boisson fournie ne doit contenir de l’alcool ;
- L’article R4225-4 concerne le choix d’emplacement des fontaines à eau à des endroits hygiéniques, d’un accès facile aux utilisateurs. La même ligne met en exergue la nécessité de l’importance de l’équipement ainsi que les précautions de conservation des boissons pour éviter la prolifération de bactéries.
Les réglementations sur l’entretien de la fontaine à eau d’entreprise
La maintenance et l’entretien de la fontaine à eau d’entreprise sont primordiaux pour préserver la santé de l’ensemble du personnel. L’hygiène de l’équipement et de l’eau doit être irréprochable.
L’entreprise dispose de deux solutions pour assurer le bon fonctionnement et la propreté de la fontaine à eau :
- Le forfait d’entretien et maintenance annuel par la signature d’un contrat ;
- Le contrat modulaire mensuel ou trimestriel renouvelable
Dans le cadre de ces contrats, les prestations englobent les tâches suivantes :
- Nettoyage des parties interne et externe de la cuve sanitaire, y compris les filtres (et les conduits si fontaine branchée sur réseau) ;
- Purification de tous les composants en contact avec l’eau ;
- Changement régulier de la cartouche filtrante ;
- Vérification du circuit hydraulique et du réservoir, et détartrage, si nécessaire.
