L’avocat fiscaliste, quel est son rôle au sein de l’entreprise ?
Par définition, un avocat fiscaliste est un juriste de métier, un professionnel qui exerce essentiellement en matière de fiscalité et accessoirement sur le domaine du droit des affaires. Il est également appelé à détenir des notions en droit pénal ainsi que sur d’autres branches législatives qui pourraient toucher à la gestion et aux questions fiscales. Il peut agir aussi bien auprès d’un particulier qu’une entreprise. Dans le cas particulier d’un avocat intervenant pour cette dernière, il endosse plusieurs missions.
La mission de conseiller
Généralement, une entreprise viendra solliciter un avocat fiscaliste dans le but essentiel de se faire conseiller et être assister en la matière. Le droit fiscal est en effet une branche juridique des plus vivantes, il évolue très rapidement et reste plus ou moins difficile à maîtriser. De plus, il intervient pour guider l’entreprise dans les questions administratives et légales.
Parallèlement, il opère pour élaborer par la suite la stratégie fiscale à adopter. Dans cette mission, il va d’abord recommander à son client les possibilités qu’il y a de réduire efficacement la charge fiscale s’y rapportant. Mais ce n’est pas tout, il se charge également d’anticiper par rapport aux méthodes choisies et de mesurer le risque à cet effet. En guise d’exemple, vous pouvez consulter les services proposés par l’avocat fiscaliste draguignan.
La mission de prise en charge des démarches administratives
En effet, les dispositions légales forment une question à part entière, les démarches administratives en sont une autre. Après avoir porté conseil à son client, quant à la stratégie fiscale à adopter, l’avocat prend ensuite en charge toutes les procédures nécessaires pour régulariser la situation auprès de l’administration fiscale. De plus, il s’engage également à déposer auprès de l’autorité compétente les demandes et les déclarations qui sont requises, ainsi que tous les documents qui doivent les accompagner.
Par ailleurs, étant un juriste de formation, il est également possible de compter sur cet expert en régime juridique fiscal pour tout ce qui est rédaction dans les actions s’y apparentant à entreprendre.
La mission de représentation et de défense
En tant qu’avocat, bien entendu, il doit assurer la représentation de son client. Il est à noter que l’administration fiscale se réserve le droit de contrôle à tout moment. Dans ce cas, c’est le professionnel de métier qui va intervenir auprès de cette dernière, pour lui fournir les informations ainsi que toutes les explications dont elle pourrait avoir besoin.
De même, il joue un rôle de défense. Dans le cadre des procédures contentieuses éventuellement lancées contre l’entreprise, telles que les redressements fiscaux ou encore la mise en accusation d’une fraude fiscale, il assiste et conseille son client. De plus, il le représente également auprès de la juridiction compétente et en assure la défense.
Par ailleurs, les avocats spécialisés en fiscalité sont régulièrement sollicités dans le cadre des audits fiscaux en entreprise. Il est chargé de réaliser un audit fiscal afin de garantir que l’entreprise reste bien en accord avec les dispositifs fiscaux qui sont en vigueur dans le pays.
